Conseil Municipal du 25 mars 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2013_0029Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 février 2013. - Délibération - (sans annexe)
2013_0030Affectation provisoire de résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2012 – Budget principal Commune. - Délibération - (sans annexe)
2013_0031Affectation provisoire de résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2012 – Budget annexe Parking Chasset. - Délibération - (sans annexe)
2013_0032Affectation provisoire de résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2012 – Budget annexe Parking Boiron. - Délibération - (sans annexe)
2013_0033Affectation provisoire de résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2012 – Budget annexe « Activités assujetties à la TVA ». - Délibération - (sans annexe)
2013_0034Budget Primitif 2013 – Budget Principal. - Délibération - (sans annexe)
2013_0035Taux d'imposition 2013. - Délibération - (sans annexe)
2013_0036Attribution des subventions assorties de conditions d'octroi. - Délibération - (sans annexe)
2013_0037Budget annexe Parking Chasset 2013 – Versement d'une subvention d'équilibre. - Délibération - (sans annexe)
2013_0038Budget Primitif 2013 – Budget annexe Parking Chasset. - Délibération - (sans annexe)
2013_0039Budget annexe Parking Boiron 2013 - Versement d'une subvention d'équilibre. - Délibération - (sans annexe)
2013_0040Budget Primitif 2013 – Budget annexe Parking Boiron. - Délibération - (sans annexe)
2013_0041Budget Primitif 2013 – Budget annexe « Activités assujetties à la TVA ». - Délibération - (sans annexe)
2013_0042Tarification des installations sportives pour les organismes extérieurs à Villefranche. - Délibération - (sans annexe)
2013_0043ZAC Centre-ville. Cession des espaces publics par la SAMDIV à la Ville. Régularisation. - Délibération - (sans annexe)
2013_0044Mission d'assistance architecturale et urbaine : renouvellement de la convention Ville / CAUE. - Délibération - (sans annexe)
2013_0045Travaux de restauration et de stabilisation des berges du Morgon : autorisation à donner au Maire pour signer la convention de financement avec la CAVIL. - Délibération - (sans annexe)
2013_0046Musée Municipal Paul Dini : donation complémentaire de Julie PICAULT et Marie-Suzel MARDUEL - Délibération - (sans annexe)
2013_0047Jumelage coopération avec la Ville de KANDI : protocole d'accord 2013. - Délibération - (sans annexe)
2013_0048Restructuration de l'ancienne piscine Saint Exupéry en pôle gymnastique : désignation du maître d'œuvre. - Délibération - (sans annexe)
2013_0049Maison de quartier Troussier : avenants aux marchés de travaux. - Délibération - (sans annexe)
2013_0050Ex-salle de l'Amicale : tarifs de location et dénomination. - Délibération - (sans annexe)
2013_0051Bar-restaurant de la Plage, sis 2828 route de Riottier : convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation. - Délibération - (sans annexe)
2013_0052Bilan des acquisitions et ventes réalisées au cours de l'année 2012. Art L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. - Délibération - (sans annexe)
2013_0053Signature d'une convention avec le Groupe pour l'emploi des probationnaires. - Délibération - (sans annexe)
2013_0054Modification du tableau des emplois. - Délibération - (sans annexe)